Pour les entreprises
Retrouvez ci-dessous le formulaire de contact nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Documentation et fiches pratiques
Dossier
Je transmets
Vérifié le 05/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la transmission d'une entreprise : de la préparation du projet à la signature de l'acte de cession définitif.