En résumé

Les cotisations sociales sont des sommes (versements) <span class="miseenevidence">déduites</span> du <span class="miseenevidence">salaire brut</span>. Elles sont <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R65241">précomptées</a> sur le salaire brut, c'est-à-dire retenues avant le versement du salaire. Le salarié perçoit ensuite le <span class="miseenevidence">salaire net</span> que l'employeur lui verse.

Les cotisations donnent droit au salarié à une <span class="miseenevidence">protection sociale</span> en cas, par exemple, de maladie, de chômage ou lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite.

C'est l'<span class="miseenevidence">employeur</span> qui doit <span class="miseenevidence">calculer</span> et <span class="miseenevidence">déclarer</span> les cotisations sociales de chacun de ses salariés, auprès, soit de l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span>, soit de la <span class="miseenevidence">MSA</span> (pour les professions agricoles).

3 types de cotisations

Il existe <span class="miseenevidence">3 types</span> de <span class="miseenevidence">cotisations</span> :

• Celles qui sont à la charge du salarié (cotisations salariales ou part salariale)
• Celles qui sont à la charge de l'employeur (cotisations patronales ou part patronale)
• Celles qui sont à la charge des deux

Principe général de calcul

Elles sont <span class="miseenevidence">calculées</span> en <span class="miseenevidence">pourcentage</span> du salaire.

Des <span class="miseenevidence">taux différents</span> correspondent à chacune des cotisations (maladie, vieillesse, chômage, etc.). Ils sont fixés par décret.

La base du calcul peut-être une partie ou l'ensemble des <span class="miseenevidence">rémunérations</span> du salarié pour son travail accompli.

Le <span class="miseenevidence">montant de la cotisation</span> est le produit d’une <span class="miseenevidence">multiplication</span> : le montant de la rémunération (appelée aussi base de calcul ou assiette) multiplié par le taux en vigueur.

Paiement (versement) des cotisations

L'employeur effectue les <span class="miseenevidence">versements</span>, c'est-à-dire le <span class="miseenevidence">paiement</span> des cotisations, (qu'elles soient salariales ou patronales) auprès de l'Urssaf (cas général) ou de la MSA (s'il s'agit d'une activité agricole).

Le paiement des cotisations <span class="miseenevidence">ouvre</span> alors les <span class="miseenevidence">droits des salariés</span> à leurs prestations de protection sociale.

Les règles de calcul et les taux s'appliquant à chacune des cotisations sont parfois <span class="miseenevidence">complexes</span> pour un employeur qui débute.

Avant de vous lancer, vous pouvez demander un <span class="miseenevidence">accompagnement</span>.

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">suivi</span> en <span class="miseenevidence">direct</span> et d'une <span class="miseenevidence">aide concrète</span> effectués par des professionnels de la protection sociale : les agents de l'<a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R44849">Urssaf</a>. Il est <span class="miseenevidence">gratuit</span>.

Le service Urssaf Première embauche

Vous souhaitez embaucher votre premier salarié ?

L'Urssaf vous propose un accompagnement de <span class="miseenevidence">12 mois.</span>

L'objectif est de vous <span class="miseenevidence">guider</span> dans vos démarches de déclarations et le paiement de vos cotisations.

Cet accompagnement propose les <span class="miseenevidence">services suivants</span> :

• Assistance dans toutes vos <span class="miseenevidence">démarches</span> dématérialisées
• <span class="miseenevidence">Réponses</span> rapides à vos demandes et questions
• Accompagnement sur vos responsabilités et la <span class="miseenevidence">réglementation</span> applicable
• <span class="miseenevidence">Suivi préventif</span> de votre compte pour limiter les incidents déclaratifs et de paiement

Comment demander cet accompagnement ?

<span class="miseenevidence">Contactez</span> le service de l'<span class="miseenevidence">Urssaf</span> par l'un des moyens suivants :

• Via votre messagerie accessible depuis <span class="miseenevidence">votre espace en ligne</span> sur <span class="miseenevidence">urssaf.fr</span> en sélectionnant : «<span class="expression"> Un autre sujet (informations, documents ou justificatifs</span>) » puis « <span class="expression">Être accompagné en tant que nouvel employeur </span>»
• Par <span class="miseenevidence">téléphone</span> au 0806 803 895 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 17h

Certaines cotisations sociales sont prises en charge seulement par l'employeur, on les appelle des cotisations <span class="miseenevidence">patronales</span>. Ce sont les plus <span class="miseenevidence">nombreuses</span>.

D'autres cotisations sont seulement à la charge du salarié ; on les appelle les cotisations <span class="miseenevidence">salariales</span>. Il en existe 2 seulement : la <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R31257">CSG</a> et la <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R31258">CRDS</a>.

Enfin, d'autres cotisations sont dues à la fois <span class="miseenevidence">par les deux</span>, le salarié son employeur. Elles sont dites à la fois salariales et patronales. Ce sont principalement les cotisations <span class="miseenevidence">retraite</span>.

Vous pouvez consulter leur liste complète ci-dessous.

À la charge de l'employeur uniquement

Il existe des cotisations qui sont uniquement à la charge de l'employeur :

• Cotisation d'allocations familiales 
• Contribution d'assurance chômage qui finance les prestations chômage
• Cotisations de sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie, la maternité, l'invalidité et le décès
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F32872">Contribution solidarité autonomie (CSA)</a>
• Cotisation d'accidents du travail 
• Versement au Fonds national d'aide au logement (Fnal) 
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31409">Cotisation AGS</a>
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31532">Forfait social</a>
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31031">Versement transport</a> (pour les employeurs de plus de 9 salariés dans un périmètre de transport urbain).

À la charge du salarié uniquement

Des prélèvements sociaux destinés au financement de la Sécurité sociale sont supportés uniquement par le salarié :

• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=N17580">Contribution sociale généralisée (CSG)</a>
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=N17580">Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)</a>.

À la charge du salarié et de l'employeur

Il s'agit des cotisations et contributions suivantes :

• Cotisation de sécurité sociale qui couvre l'assurance <span class="miseenevidence">vieillesse de base</span> (retraite du régime général ou du régime de protection sociale agricole)
• Cotisation de <span class="miseenevidence">retraite complémentaire</span> (<span class="miseenevidence">obligatoire</span>), qui est reversée aux caisses Arrco (pour tous les salariés cadres et non-cadres du secteur privé) et Agirc (en supplément pour le personnel cadre), avec les taux suivants : <span class="valeur">60 %</span> par l'employeur et <span class="valeur">40 %</span> par le salarié 
• Cotisation <span class="miseenevidence"><a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R46679">Apec</a></span> (pour les cadres uniquement)

Le montant de base sur lequel sont calculées les cotisations et contributions sociales s'appelle <span class="miseenevidence">l'assiette sociale</span>.

Cette assiette sociale correspond à <span class="miseenevidence">une part des revenus</span> du salarié.

N'hésitez pas à utiliser le <span class="miseenevidence">simulateur de l'Urssaf</span> pour estimer le montant mensuel des cotisations et le coût total de la rémunération :

Quels sont les éléments de la rémunération soumis à cotisations ?

Il s'agit des éléments de rémunération suivants :

• Salaire brut (dont par exemple les rémunérations dues pour les heures supplémentaires, les majorations pour le travail de nuit, les pourboires, etc.)
• Primes et indemnités (congés payés, ancienneté, rendement, astreinte, 13<Exposant>e</Exposant> mois, pénibilité, etc.)
• Revenus de remplacement et prestations sociales complémentaires : salaire versé au salarié en arrêt de travail, pour maintenir toute ou partie de sa rémunération durant son interruption d’activité (arrêt maladie, maternité ou accident du travail)
• Prestations familiales extralégales (primes de crèche, suppléments familiaux)
• Avantages (sommes d'argent) servis par le comité social et économique (CSE)
• Avantages en nature (nourriture et logement par exemple)

Quels sont les éléments de la rémunération non soumis à cotisations ?

Les éléments suivants compris dans la rémunération ne sont pas soumis à cotisation :

• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R51445">Indemnités journalières</a> versées par la Sécurité sociale 
• Revenus de remplacement : pensions de retraite et d'invalidité, allocations de chômage et de préretraite 
• Primes liées à l'<a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F2140">intéressement</a> ou à la <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F2141">participation</a> des salariés aux résultats de l'entreprise (dans le cadre d'un accord collectif) 
• Gratifications liées à la remise de la médaille d'honneur du travail, dans la limite du salaire mensuel de base 
• Indemnités considérées comme des dommages et intérêts (indemnités de licenciement)
• Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F2408">Remboursement de frais professionnels</a> pouvant être justifiés (par exemple des frais de restauration, un déplacement, l'achat de tenues vestimentaires, etc.)

Qu'est-ce que le seuil minimal et le plafond de l'assiette sociale ?

La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à la <span class="miseenevidence">rémunération minimale</span> légale ou conventionnelle (c'est-à-dire le <span class="miseenevidence">Smic</span>). Cette assiette minimale ne s'applique pas aux cotisations calculées sur une base forfaitaire. Elle ne s'applique pas aux VRP multicartes, aux stagiaires et à certains dirigeants (ceux qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l'entreprise).

À l'inverse, certaines cotisations sont <span class="expression">plafonnées</span> : au-delà d'un certain montant ou plafond, les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul des cotisations. C'est le cas pour une partie des cotisations vieillesse et <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R58515">Fnal</a>.

Ce plafond s'appelle le plafond de la sécurité sociale. Son montant est fixé tous les 1<Exposant>er</Exposant> janvier. Il découle de la <a href="https://www.vie-publique.fr/fiches/21969-quest-ce-quune-loi-de-financement-de-la-securite-sociale-lfss" target="_blank">loi de programmation du financement de la sécurité sociale (LFSS)</a>. Le montant pris en compte est celui du <span class="miseenevidence">plafond mensuel</span> de la sécurité sociale (PMSS). En 2023 par exemple, le montant de ce plafond mensuel s'élève à <span class="valeur">3 666 €</span>.

Vous pouvez consulter la page du site Ameli pour en savoir plus sur les <a href="https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/montants-reference/plafond-securite-sociale" target="_blank">différents montants de plafonds utilisés</a> :

• PSS journalier, hebdomadaire, mensuel (PMSS), trimestriel ou annuel (Pass) de l’année en cours
• Les multiples du PSS utilisés couramment (0,10 % du Pass par exemple)

Les autres cotisations sont dues sur la totalité de la rémunération, elles sont dites <span class="expression">déplafonnées</span>.

Sur quelle période déterminer le plafond ?

La détermination du plafond de la Sécurité sociale pour le calcul des cotisations sociales est celui de la période de travail donnant lieu à rémunération.

Le plafond est ajusté en proportion du temps effectivement écoulé. C'est-à-dire en fonction de la <span class="miseenevidence">périodicité de la paie</span>.

Lorsque le salarié n'a pas été présent au cours de l'ensemble de cette période, le plafond est ajusté en fonction des jours couverts par le contrat de travail sur cette même période.

Des règles particulières s'appliquent aux salariés à temps partiel et à ceux exclus de la mensualisation.

Ce plafond sera également appliqué aux rémunérations rattachées à la même paie dues pour le travail effectué éventuellement sur d'autres périodes.

Qui fait la déclaration ?

Vous pouvez :

• Soit l'effectuer vous-même
• Soit la confier à un expert-comptable ou à votre service des ressources humaines
• Soit la réaliser vous-même certaines déclarations et confier les autres à un expert-comptable

Comment ?

Tableau de bord

Après la déclaration, vous devez consulter votre <a href="https://www.net-entreprises.fr/declaration/tableau-de-bord-dsn/" format="application/pdf" poids="1.4 MB" target="_blank">tableau de bord</a> pour voir les réponses des organismes sociaux.

Les organismes sociaux vous envoient des récépissés de conformité, des récapitulatifs d'anomalies et des attestations que vous pouvez télécharger, puis enregistrer et imprimer.

Suivi DSN et compte-rendu d'anomalies

L'Urssaf a mis en place un outil appelé « Suivi DSN » qui vous envoie un compte-rendu des anomalies recensées sur votre déclaration. Vous pouvez ainsi rapidement les corriger en suivant les <span class="miseenevidence">conseils</span> que l'Urssaf vous indique.

Ces comptes-rendus sont appelés <a href="https://www.net-entreprises.fr/declaration/comptes-rendus-metiers-dsn/" target="_blank">CRM (compte-rendu métier)</a>. Ils regroupent les anomalies de votre déclaration en contrôlant les incohérences.

Vous pouvez consulter le <span class="miseenevidence">guide d'utilisation</span> de ce service :<a href="https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/DSN-fiche-Anomalies.pdf" target="_blank">guide suivi DSN de l'Urssaf</a>.

Attestation d'employeur rematérialisée (AER)

Pôle emploi génère une <span class="expression">attestation d'employeur rematérialisée</span> (AER) qui récapitule les informations sur vos salariés.

Vous devez <span class="miseenevidence">télécharger l'AER</span>, l'imprimer, la signer et la remettre au salarié concerné.

Quel logiciel de paie choisir ?

Vous devez posséder un <span class="miseenevidence">logiciel de paie compatible DSN</span>.

Ce logiciel permet de « traduire » les données figurant sur le bulletin de paie en données DSN.

Si vous n'avez pas de logiciel de paie, vous pouvez choisir l'un des services suivants :

• <a href="https://www.letese.urssaf.fr/portail/accueil.html" target="_blank">Titre emploi service entreprise (TESE)</a> pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ou le <a href="https://www.msa.fr/lfy/web/msa/employeurs/nouveau-tesa" target="_blank">Tesa+</a> pour les entreprises du secteur agricole

• <a href="https://www.izilio.com/home.html" target="_blank">Izilio BTP</a> pour les entreprises du BTP
• Izilio guichet professionnel pour les entreprises du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du cinéma
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F766">Chèque emploi associatif (CEA)</a> pour les associations à but non lucratif ou les fondations, de moins de 20 salariés

La DSN relative aux paies doit être souscrite au cours du <span class="miseenevidence">mois</span> suivant la période d'emploi rémunérée.

Vous pouvez être dispensé de payer (exonéré) certaines cotisations sociales en fonction de plusieurs critères.

Ces critères sont notamment les suivants :

• <span class="miseenevidence">Lieu géographique</span> où est domiciliée votre entreprise : <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31177">zone de restructuration de défense (ZRD</a>, <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31048">zone de revitalisation rurale (ZRR)</a>, <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31154">bassin d'emploi à redynamiser (BER)</a>, etc.
• <span class="miseenevidence">Situation exceptionnelle</span> occasionnant un manque à gagner ponctuel de <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R24382">CA</a> (Covid, intempérie, etc.)
• <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F11677">Entrepreneur débutant dans la création ou la reprise d'une entreprise</a>
• <span class="miseenevidence">Type d'entreprise</span> créée, par exemple les <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=R57265">jeunes entreprises innovantes (JEI)</a> . Vous pouvez consulter <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F31188">notre page dédiée aux exonérations liées aux JEI</a>
• <span class="miseenevidence">Revenu</span> du salarié : dans le cas où le salaire versé est en-dessous d'un certain seuil, vous avez droit à des exonérations. Il s'agit du dispositif appelé la <span class="miseenevidence">réduction générale des cotisations patronales</span>. Vous pouvez <a href="https://www.leslucssurboulogne.fr/mes-demarches/pour-les-entreprises/?xml=F24542">consulter notre page dédiée aux spécificités de ce dispositif</a>.