Pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous le formulaire de contact nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Documentation et fiches pratiques
Service en ligne
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Vérifié le 24/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention :
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.