Mairie des Lucs sur Boulogne 164, Avenue des Pierres Noires 85170 Les Lucs-sur-Boulogne 02 51 31 21 29 mairie@leslucssurboulogne.fr Horaires

Pour les particuliers

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Documentation et fiches pratiques

Formulaire

Création d'un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers