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Pour les particuliers

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Documentation et fiches pratiques

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national

Formulaire

Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national (Formulaire)

Vérifié le 23/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 49 autres personnes. À adresser au préfet de département.

Accéder au formulaire  

Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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