Pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous le formulaire de contact nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Documentation et fiches pratiques
Formulaire
Prescription médicale de transport (Formulaire 11574*06)
Vérifié le 11/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire (spécimen) mis en ligne pour information.
Pour votre démarche, le formulaire original doit être utilisé.
Le formulaire contient une notice d'information n°50742#06.