Pour les particuliers
Retrouvez ci-dessous le formulaire de contact nécessaires pour mener à bien les démarches de votre vie quotidienne.
Documentation et fiches pratiques
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses ayants droit, à un capital ou une rente.