Mairie des Lucs sur Boulogne 164, Avenue des Pierres Noires 85170 Les Lucs-sur-Boulogne 02 51 31 21 29 mairie@leslucssurboulogne.fr Horaires

Pour les particuliers

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Documentation et fiches pratiques

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).